Page 161 - Les 40 ans de la SADC Renforcer la Coopération et l’Intégration Régionales

ANNEXE

PROTOCOLES DE LA SADC, DÉCLARATIONS, CHARTES, MEMORANDUM D’ENTENTE,
ACCORDS SIGNÉS 1992­2020
Instruments juridiques de la SADC 1992

Instrument Objectif Date de Date d'entrée
signature en vigueur
Déclaration et Traité de la La Déclaration et le Traité présentent les objectifs pour la création de la 17.08.92 30.09.93
Communauté de SADC et prévoient la formulation de Protocoles sur des domaines
Développement de spécifiques d'intégration afin de définir les principes et les objectifs de
l'Afrique australe l'intégration et de déterminer les règles en vertu desquelles les États
membres conduisent leurs relations dans des domaines spécifiques.

Protocole au Traité Garantit que la SADC, ses institutions et son personnel jouissent des 17.08.92 30.09.93
instituant la Communauté immunités et privilèges nécessaires à la bonne exécution de leurs
de Développement de fonctions
l'Afrique australe sur les
Immunités et Privilèges

Instruments juridiques de la SADC 1995

Instrument Objectif Date de Date d'entrée
signature en vigueur
151
Protocoles sur les Systèmes Renforce la coopération pour l'utilisation optimale et la conservation 28.08.95 28.09.98
de Cours d'eau Partagés des systèmes de cours d'eau partagés dans la région de la SADC

Protocole d'accord Crée un pool commun pour l'électricité dans la région de la SADC et 28.08.95 29.06.98
intergouvernemental pour le une plate-forme pour le commerce régional et la coopération pour
Pool Énergétique de optimiser l'utilisation des ressources énergétiques disponibles dans
l'Afrique australe la région. Approuvé par le Sommet et signé par les Ministres de
l'Énergie de la SADC en 1995.

Instruments juridiques de la SADC 1996

Instrument Objectif Date de Date d'entrée
signature en vigueur
Protocole sur l’Énergie Promouvoir le développement harmonieux des politiques énergétiques 24.08.96 17.04.98
nationales et des questions d'intérêt commun pour un développement
énergétique équilibré et équitable dans toute la SADC région

Protocole sur les Mettre en place des systèmes de transport, de communication et de 24.08.96 06.07.98
Transports, les météorologie qui fournissent des infrastructures et des opérations
Communications et la efficaces, rentables et pleinement intégrées qui répondent le mieux aux
Météorologie besoins des clients et favorisent le développement économique et
social tout en étant écologiquement et économiquement viables
Protocole sur la Lutte Réduire et finalement éliminer la fabrication, le trafic et l'abus de 24.08.96 20.03.99
contre le Trafic illicite drogues illicites ainsi que le blanchiment d'argent et la corruption grâce
des Drogues à la coopération entre les agents de lutte contre la fraude dans la région
Protocole sur le Libéraliser le commerce intra régional de biens et de services sur la 24.08.96 01.09.00
Commerce base d'arrangements commerciaux justes, mutuellement équitables et
avantageux, complétés par des Protocoles dans d'autres domaines;
assurer une production efficace au sein de la SADC reflétant les
avantages comparatifs actuels et dynamiques des États membres;
contribuer à l'amélioration du climat des investissements nationaux,
transfrontaliers et étrangers; et renforcer le développement
économique, la diversification et l'industrialisation de la région