Page 166 - Les 40 ans de la SADC Renforcer la Coopération et l’Intégration Régionales
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2008   Instruments juridiques de la SADC


                  Instrument        Objectif                                      Date de   Date d'entrée
                                                                                  signature  en vigueur
                  Déclaration sur   La Déclaration a engagé les États membres à renforcer les actions  20.04.08  20.04.08
                  l'Éradication de la  pour éradiquer la pauvreté en adoptant des stratégies pour
                  Pauvreté et le    atteindre la sécurité alimentaire, atténuer les impacts négatifs du
                  Développement Durable   changement climatique, parvenir à une croissance économique plus
                                    élevée et accélérer le développement, la réhabilitation et l'entretien
                                    des infrastructures

                  Protocole sur le Genre et  Prévoit l'autonomisation des femmes, l'élimination de la  17.08.08  22.02.13
                  le Développement  discrimination et la réalisation de l'égalité et de l'équité entre les
                                    sexes grâce au développement et à la mise en œuvre de lois,
                                    politiques, programmes et projets sensibles au genre
                  Protocole sur la science,  Favorise la coopération et promeut le développement, le transfert et  17.08.08  Pas encore en
                  technologie et    la maîtrise de la science, de la technologie et de l'innovation dans  vigueur
                  l’innovation      les États membres


       2009   Instruments juridiques de la SADC

                  Instrument        Objectif                                      Date de   Date d'entrée
                                                                                  signature  en vigueur
                  Protocole d'accord sur la  Le protocole d'accord sous-tend le cadre juridique et institutionnel  08.09.09  08.09.09
                  Coopération et    du processus tripartite impliquant le Marché commun de l'Afrique
       156        l'Intégration Régionales  orientale et australe (COMESA), la Communauté de l'Afrique de l'Est
                  entre le COMESA, la CAE et  (CAE) et la SADC
                  la SADC
                  Déclaration sur la  Un engagement des États membres à coopérer à l'élaboration et à la  08.09.09  08.09.09
                  Coopération Régionale en  mise en œuvre des lois sur la concurrence et la protection des
                  matière de Concurrence et  consommateurs
                  de Législation et de
                  Politiques en matière de
                  consommation


        2010  Instruments juridiques de la SADC


                  Instrument        Objectif                                      Date de   Date d'entrée
                                                                                  signature  en vigueur
                  Charte portant création du  CCARDESA créé pour renforcer la coopération et l'efficacité dans la  05.11.2010  05.11.2010
                  Centre de Coordination de  gestion de la recherche scientifique et de la formation afin de
                  la Recherche et du  résoudre les problèmes communs
                  Développement Agricoles



        2011    Instruments juridiques de la SADC

                  Instrument        Objectif                                      Date de   Date d'entrée
                                                                                  signature  en vigueur

                  Traité portant création de  Le Traité crée officiellement et légalement l’Aire de Conservation  18.08.11  Ratifié
                  l’Aire de Conservation  Transfrontalière Kavango-Zambèze (KAZA TFCA), et entre en vigueur
                  Transfrontalière Kavango-  après ratification par l’un des trois États partenaires.
                  Zambèze Area
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